Les droits
Le droit d’être informé sur les orientations, les objectifs, la nature, la durée, les coûts, les implications et les restrictions de la démarche d’intervention proposée;
Le droit d’être informé sur l’évaluation de sa situation avant de consentir à un service;
Le droit d’être accompagné d’une personne de son choix pour signer le formulaire de consentement éclairé;
Le droit d’être réorienté vers une autre ressource si l’évaluation de sa situation révèle qu’il serait nettement préférable de procéder de la sorte;
Le droit de limiter son engagement durant son séjour à ce qui est prévu au programme et à ce qui lui a été communiqué avant ou à son arrivée et auquel il a pleinement consenti;
Le droit d’être protégé et respecté dans toute son intégrité;
Le droit de refuser de participer à toute forme de recherche;
Le droit de ne pas se faire imposer toute forme d’allégeance;
Le droit de mettre fin, en tout temps, à son séjour à moins d’être contraint légalement;
Le droit d’accès à son dossier (pour tout usager de 14 ans ou plus);
Le droit à la confidentialité en toute matière et en tout temps, sauf dans les circonstances explicitement prévues par les législations;
Le droit de porter une plainte et de savoir comment et à qui il peut la formuler;
Le droit d’assistance à la formulation d’une plainte et à un examen rapide de cette plainte;
Le droit de recours en cas d’insatisfaction de l’examen de la plainte.