Les droits

Le droit d’être informé sur les orientations, les objectifs, la nature, la durée, les coûts, les implications et les restrictions de la démarche d’intervention proposée.

Le droit d’être informé sur l’évaluation de sa situation avant de consentir à un service.

Le droit d’être accompagné d’une personne de son choix pour signer le formulaire de consentement éclairé.

Le droit d’être réorienté vers une autre ressource si l’évaluation de sa situation révèle qu’il serait nettement préférable de procéder de la sorte.

Le droit de limiter son engagement durant son séjour à ce qui est prévu au programme et à ce qui lui a été communiqué avant ou à son arrivée et auquel il a pleinement consenti.

Le droit d’être protégé et respecté dans toute son intégrité.

Le droit de refuser de participer à toute forme de recherche.

Le droit de ne pas se faire imposer toute forme d’allégeance.

Le droit de mettre fin, en tout temps, à son séjour à moins d’être contraint légalement.

Le droit d’accès à son dossier (pour tout usager de 14 ans ou plus).

Le droit à la confidentialité en toute matière et en tout temps, sauf dans les circonstances explicitement prévues par les législations.

Le droit de porter une plainte et de savoir comment et à qui il peut la formuler.

Le droit d’assistance à la formulation d’une plainte et à un examen rapide de cette plainte.

Le droit de recours en cas d’insatisfaction de l’examen de la plainte.